Conditions Generales de Vente

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Chatbotaurus S.a r.l. et ses clients pour la fourniture de services de la plateforme Chatbotaurus (Kits Numeriques et solutions d'automatisation).

Chatbotaurus propose les services suivants :

• Kits Numeriques cles en main par secteur d'activite
• Hebergement 100% europeen (Hetzner, OVH, Scaleway)
• Orchestration de plus de 100 outils numeriques europeens
• Support technique et maintenance
• Conformite reglementaire (RGPD, NIS2, EU AI Act)

Trois offres sont proposees :

• Starter : 30K - 50K EUR/an (Kit Numerique Standard)
• Business : 80K - 150K EUR/an (Kit Numerique Personnalise)
• Enterprise : 200K - 500K EUR/an (Kit Numerique Souverain)

Tous les prix sont exprimes hors taxes. Engagement annuel. L'hebergement EU est inclus dans chaque offre.

• Starter : SLA 99.5% uptime, support email (48h)
• Business : SLA 99.9% uptime, support prioritaire (4h)
• Enterprise : SLA 99.99% uptime, support 24/7 (1h)

En cas de non-respect du SLA, des penalites sont appliquees sous forme d'avoir sur la prochaine facture.

Chatbotaurus s'engage a traiter les donnees conformement au RGPD. Un accord de traitement des donnees (DPA) est fourni a chaque client.

Les donnees sont hebergees exclusivement dans l'UE et ne sont jamais transferees vers des pays tiers.

Le client conserve la propriete de ses donnees et configurations. Chatbotaurus conserve la propriete de sa plateforme et de son code source, sauf dans le cadre de l'offre Enterprise (code source complet fourni).

Le contrat est conclu pour une duree d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut resilier avec un preavis de 3 mois.

En cas de resiliation, les donnees du client sont exportees sous 30 jours puis supprimees de maniere securisee.

Les presentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du Grand-Duche de Luxembourg.